FAQ sur la suppression de la valeur locative

Qu’est-ce que cela signifie pour les rénovations dans votre logement en propriété ? Cette FAQ s’adresse aux propriétaires privés qui envisagent des rénovations ou des travaux d’assainissement à l’intérieur de leur bien immobilier, par exemple la cuisine, la salle de bain ou les revêtements de sol.

Que signifie la suppression de la valeur locative pour moi en tant que propriétaire ?

Le peuple suisse a décidé de supprimer la valeur locative. À l’avenir, la valeur locative fictive d’un logement occupé par son propriétaire ne pourra donc plus être imposée comme revenu. En contrepartie, certaines dépenses ne pourront plus être déduites fiscalement. Pour l’instant, la date d’introduction du nouveau système n’est pas encore définie. Jusqu’à sa mise en œuvre, les règles actuelles continuent de s’appliquer. Cela signifie que : la valeur locative doit toujours être déclarée et imposée ; les frais d’entretien et de rénovation peuvent toujours être déduits fiscalement.

Puis-je encore déduire fiscalement les rénovations de ma maison aujourd’hui ?

Oui. Selon les règles actuellement en vigueur, de nombreux travaux d’entretien et de rénovation peuvent être déduits des impôts. Exemples typiques : remplacement ou rénovation de la cuisine, rénovation de la salle de bain, nouveaux revêtements de sol, travaux de peinture, remplacement d’appareils ou d’installations. En règle générale, ces travaux sont considérés fiscalement comme des frais d’entretien visant à maintenir la valeur du bien et peuvent être déduits du revenu imposable.

Qu’est-ce qui pourrait changer après l’introduction du nouveau système ?

Avec la suppression de la valeur locative, une partie des déductions fiscales actuelles devrait également disparaître. Selon les propositions politiques actuelles, les frais d’entretien des logements occupés par leur propriétaire ne pourraient plus être déduits à l’avenir. Cela concernerait notamment les rénovations intérieures, par exemple : renouvellement de la cuisine, rénovation de la salle de bain, remplacement des sols, travaux de peinture et d’aménagement intérieur. Ces travaux devraient alors être entièrement financés avec des fonds propres, sans allègement fiscal.

Devrais-je avancer dans le temps les rénovations prévues ?

La suppression ayant été décidée mais sa mise en œuvre pouvant encore prendre plusieurs années, de nombreux propriétaires réfléchissent actuellement au moment opportun pour réaliser leurs rénovations. Tant que les règles actuelles s’appliquent, les rénovations peuvent encore être déduites fiscalement. Pour des projets importants – comme une nouvelle cuisine ou une rénovation intérieure complète – il peut donc être judicieux d’examiner à l’avance les conséquences fiscales. Il n’existe toutefois pas de recommandation générale. Les éléments déterminants sont notamment : le montant de l’investissement, la situation fiscale personnelle, l’état du bien immobilier.

À quoi dois-je particulièrement faire attention pour les projets de rénovation ?

Si vous planifiez des rénovations, les points suivants peuvent être utiles : documenter soigneusement les coûts (conserver les factures), vérifier si les travaux sont considérés fiscalement comme entretien ou comme plus-value, coordonner les projets importants avec la planification fiscale. En particulier pour des rénovations de grande ampleur, un bref échange avec l’administration fiscale ou un fiduciaire peut aider à éviter de mauvaises surprises lors de la déclaration d’impôts.

Quand devrais-je réaliser mon projet de rénovation ?

Il convient de noter que ce type de projet prend souvent plus de temps que prévu. De la première analyse du marché et des besoins jusqu’aux éventuelles procédures d’autorisation, puis à la fabrication et à l’installation, il peut facilement s’écouler une année. Comme de nombreux propriétaires souhaitent encore profiter des avantages fiscaux actuels, il faut également s’attendre à une hausse de la demande et à un allongement des délais de livraison chez les fabricants. Nous recommandons donc d’entamer les projets de rénovation suffisamment tôt. L’expérience montre que le processus de planification et d’autorisation dure souvent plus longtemps que prévu. Une planification anticipée permet de disposer d’une plus grande marge de manœuvre.

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